top of page


Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le Conseil constitutionnel censure, la question reste entière
Interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans constitue une atteinte à leur liberté d'expression et à leur vie privée. C'est la décision qu'a rendue le Conseil constitutionnel le 14 août 2026, en censurant l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Cette loi a été promulguée le 24 août 2026, mais amputée de sa disposition phare : son objet se limite désormais à l'interdiction des télé
lilyravon
27 août3 min de lecture
bottom of page