Un faux avis, un article de presse, une vidéo truquée : une atteinte à la réputation peut naître de mille façons et se propager en quelques heures. Pour y répondre, le droit offre une multitude d'outils, pénaux, civils, commerciaux, administratifs ou extrajudiciaires, chacun avec ses conditions, ses délais et ses pièges. Les choisir et les combiner exige une connaissance experte des instruments juridiques disponibles, mais aussi une vision globale de la situation.

Interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans constitue une atteinte à leur liberté d'expression et à leur vie privée. C'est la décision qu'a rendue le Conseil constitutionnel le 14 août 2026, en censurant l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Cette loi a été promulguée le 24 août 2026, mais amputée de sa disposition phare : son objet se limite désormais à l'interdiction des télé

Le 29 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a jugé Volvic (Danone) coupable de pratiques commerciales trompeuses pour avoir mentionné sur ses bouteilles les allégations « neutre en carbone » et « 100% recyclable ». Danone conteste la décision et annonce interjeter appel. Cette affaire fait écho au dossier Nestlé Waters (Perrier, Hépar, Contrex), soupçonné d'avoir commercialisé comme « eaux minérales naturelles » des eaux en réalité traitées à la source. Perquisitionné le

Le droit pénal et la présomption d'innocence : une analyse critique Le droit pénal ne connaît pas vraiment le mot « innocence ». Il ne l'emploie qu'à travers la présomption d'innocence, qui s'applique jusqu'à une éventuelle condamnation. Pour le reste, le vocabulaire judiciaire parle de classement sans suite, de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement. Ces termes expriment ce que la justice a pu établir, selon ses propres règles de preuve et de procédure. Or, la réputation ne s

Un reportage met en cause une personne ou une entreprise. Les conséquences sur sa réputation peuvent être immédiates. L'assignation en diffamation reste une option, mais le jugement n'interviendra pas avant un an, souvent davantage. Entre-temps, le préjudice s'est installé. C'est dans cet intervalle que le droit de réponse trouve sa pertinence. Un mécanisme cumulable avec l'action en diffamation Le droit de réponse peut être exercé indépendamment d'une action en diffamation,