Interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans constitue une atteinte à leur liberté d'expression et à leur vie privée. C'est la décision qu'a rendue le Conseil constitutionnel le 14 août 2026, en censurant l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Cette loi a été promulguée le 24 août 2026, mais amputée de sa disposition phare : son objet se limite désormais à l'interdiction des télé

Le droit pénal et la présomption d'innocence : une analyse critique Le droit pénal ne connaît pas vraiment le mot « innocence ». Il ne l'emploie qu'à travers la présomption d'innocence, qui s'applique jusqu'à une éventuelle condamnation. Pour le reste, le vocabulaire judiciaire parle de classement sans suite, de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement. Ces termes expriment ce que la justice a pu établir, selon ses propres règles de preuve et de procédure. Or, la réputation ne s