Qu'est-ce-que le droit de la réputation ?
Dernière mise à jour : il y a 6 heures
Un faux avis, un article de presse, une vidéo truquée : une atteinte à la réputation peut naître de mille façons et se propager en quelques heures. Pour y répondre, le droit offre une multitude d'outils, pénaux, civils, commerciaux, administratifs ou extrajudiciaires, chacun avec ses conditions, ses délais et ses pièges. Les choisir et les combiner exige une connaissance experte des instruments juridiques disponibles, mais aussi une vision globale de la situation.
Un droit très spécifique
Le droit de la réputation repose d'abord sur des lois spéciales, au premier rang desquelles la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce texte définit la diffamation et l'injure (art. 29), organise le droit de réponse (art. 13) et impose un régime procédural très rigoureux.
Deux exemples suffisent à le mesurer :
la prescription : l'action se prescrit en principe par trois mois à compter de la publication (art. 65) ;
le formalisme : la citation doit qualifier précisément le fait incriminé et viser le texte applicable, à peine de nullité (art. 53).
Ce régime est exclusif. La Cour de cassation juge que les abus de la liberté d'expression prévus par la loi de 1881 ne peuvent, en principe, être réparés sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile (Cass. ass. plén., 12 juillet 2000, n° 98-10.160). Impossible, donc, de contourner ses contraintes en se plaçant sur le terrain de l'article 1240 du Code civil, sauf cas particuliers.
À ces règles s'ajoutent les articles 9 et 9-1 du Code civil, qui protègent respectivement la vie privée et la présomption d'innocence.
Le contentieux de la presse dispose enfin parfois d'une formation dédiée comme c'est le cas de la 17e chambre du Tribunal judiciaire de Paris, qui connaît de ces affaires au pénal comme au civil.
Un droit pourtant très transversal
Malgré cette spécificité, le droit de la réputation emprunte à presque toutes les branches du droit.
Sur le fond, il peut se décliner en quatre grands domaines.
Numérique
deepfakes et montages trompeurs ;
faux avis en ligne ;
revenge porn, c'est-à-dire la diffusion sans consentement de contenus à caractère sexuel (art. 226-2-1 du Code pénal) ;
cyberharcèlement ;
usurpation d'identité (art. 226-4-1 du Code pénal).
Pénal
diffamation, soit l'allégation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération ;
injure, soit l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ;
dénonciation calomnieuse (art. 226-10 du Code pénal) ;
droit de réponse, dont le refus d'insertion est pénalement sanctionné.
Civil
atteinte à la vie privée et au droit à l'image (art. 9 du Code civil) ;
demande de déréférencement auprès des moteurs de recherche ;
demande d'anonymisation d'un article.
Affaires
dénigrement ;
concurrence déloyale ;
parasitisme économique ;
atteinte à la marque.
Sur la forme, la palette est tout aussi large : plainte, citation directe, action en indemnisation, référé ou action au fond, saisine de la CNIL, mise en demeure, signalement aux plateformes, communiqué de presse.
La clientèle, enfin, est particulièrement variée : entreprises, particuliers, artistes, dirigeant·e·s, associations, organisations. Chacun·e expose sa réputation différemment, et chaque situation appelle une réponse sur mesure.
Pourquoi une avocate exerçant en droit de la réputation ?
Parce que la réputation n'a pas de frontière. Ni entre les pays : un contenu publié à l'étranger est consulté en France en un clic. Ni entre les droits : une même atteinte peut relever à la fois du droit de la presse, du droit pénal, du droit des données personnelles et du droit commercial.
Les réseaux sociaux donnent aujourd'hui à chaque atteinte une ampleur immense. Une rumeur, une capture d'écran ou un avis malveillant peuvent être partagés des milliers de fois avant même que la personne visée en ait connaissance.
Il faut donc endiguer l'atteinte très vite, en choisissant parmi tous les instruments, judiciaires ou non, ceux qui auront un impact positif. Une procédure mal engagée peut être pire que l'inaction : elle peut échouer pour une erreur de qualification ou de délai, ou raviver une affaire que le public avait oubliée.
C'est une véritable stratégie de crise, qui exige une connaissance précise de tous les outils offerts par les législateurs français et européen, du règlement général sur la protection des données au règlement sur les services numériques (DSA).
Pour comprendre en pratique la spécificité et la transversalité du droit de la réputation
Exemple 1 : le faux avis Google
Un client me consulte pour un faux avis publié sur sa fiche Google. Plusieurs leviers existent :
signaler l'avis à la plateforme, qui doit traiter les notifications de contenus illicites (art. 16 du règlement (UE) 2022/2065, dit DSA) ;
mettre en demeure l'hébergeur, dont la responsabilité peut être engagée s'il n'agit pas promptement après avoir eu connaissance du caractère illicite du contenu ;
agir au fond ou en référé sur le terrain du dénigrement, de la concurrence déloyale ou de la pratique commerciale trompeuse ;
déposer plainte pour diffamation ou délivrer une citation directe.
Le choix n'est pas neutre. La critique de services, d'une marque ou d'une œuvre artistique ne peut pas relever de la diffamation, dont seule une personne juridique peut être victime. Elle relève alors du dénigrement, que la Cour de cassation admet même en l'absence de situation de concurrence (Cass. civ. 1re, 11 juillet 2018, n° 17-21.457).
Il en va autrement en cas d'indivisibilité entre la mise en cause des produits et celle de l'entreprise : la diffamation absorbe alors le dénigrement, et c'est le régime de la loi de 1881, avec sa prescription de trois mois, qui s'applique. Se tromper de qualification peut suffire à faire échouer l'action.
Exemple 2 : l'article sur une mise en examen
Un article de presse en ligne relate la mise en examen de ma cliente. En cas d'atteinte à la présomption d'innocence, elle peut agir sur le fondement de l'article 9-1 du Code civil ou en diffamation (plainte ou citation directe), voire l'un en référé puis l'autre au fond, mais sans cumul possible. L'action fondée sur l'article 9-1 se prescrit elle aussi par trois mois (art. 65-1 de la loi du 29 juillet 1881).
Si l'article est illustré d'une photographie de ma cliente menottée, sa diffusion sans son accord est interdite et peut justifier une plainte (art. 35 ter de la loi du 29 juillet 1881).
Côté communication, un communiqué de presse peut être envisagé, tout comme l'exercice du droit de réponse, qui permet de faire publier sa version des faits sur le support même de l'article.
Si la prescription est acquise, tout n'est pas perdu. Il reste possible de demander à l'éditeur l'anonymisation de l'article en l'absence d'intérêt général, ou d'obtenir son déréférencement des moteurs de recherche, au besoin en saisissant la CNIL. Ce droit au déréférencement a été consacré par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, C-131/12) et figure désormais à l'article 17 du RGPD.
Conclusion
Aucune atteinte à la réputation ne ressemble à une autre, et aucune réponse ne vaut pour toutes. Le bon outil dépend de la nature des propos, de l'identité de la victime, du support, du délai écoulé et de l'effet recherché : faire retirer, faire indemniser, faire oublier ou rétablir la vérité.
Dans ce maquis de textes, de délais et de chausse-trapes, tailler la stratégie qui fera mouche : voilà ce qui me fait vibrer dans le droit de la réputation.
J'accompagne organisations, entreprises et particuliers face aux atteintes à leur réputation : droit de réponse, diffamation, droit à l'image, gestion de crise médiatique. N'hésitez pas à me contacter.
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