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Qu'est-ce-que le droit de la réputation ?
Un faux avis, un article de presse, une vidéo truquée : une atteinte à la réputation peut naître de mille façons et se propager en quelques heures. Pour y répondre, le droit offre une multitude d'outils, pénaux, civils, commerciaux, administratifs ou extrajudiciaires, chacun avec ses conditions, ses délais et ses pièges. Les choisir et les combiner exige une connaissance experte des instruments juridiques disponibles, mais aussi une vision globale de la situation.
lilyravon
il y a 23 heures5 min de lecture


Le devoir de vigilance en 2026 : état des lieux après la condamnation d'Yves Rocher
Le 12 mars 2026, la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris a rendu la première décision de condamnation indemnitaire sur le fondement du devoir de vigilance à l'encontre des Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher (LBYR). Cette décision intervient dans un paysage législatif en pleine évolution, marqué par l'entrée en vigueur de la directive Omnibus le 18 mars 2026 et par plusieurs procédures pendantes, dont celle engagée contre TotalEnergies. Il paraît utile de fai
lilyravon
25 avr.5 min de lecture


Quelle voie judiciaire après la contre-passation d’un chèque non-conforme ?
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation apporte des précisions intéressantes sur les conditions d’exercice de l’action oblique dans le contentieux bancaire. À travers un litige né du contre-passement d’un chèque irrégulier, la Haute juridiction nous rappelle que la voie de l’action oblique est une voie processuelle utile qui peut permettre d’agir lorsque les conditions sont réunies. En l’espèce, un rapport à quatre personnes s’est créé autour d’un chèque entr
lilyravon
20 déc. 20222 min de lecture
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