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Qu'est-ce-que le droit de la réputation ?
Un faux avis, un article de presse, une vidéo truquée : une atteinte à la réputation peut naître de mille façons et se propager en quelques heures. Pour y répondre, le droit offre une multitude d'outils, pénaux, civils, commerciaux, administratifs ou extrajudiciaires, chacun avec ses conditions, ses délais et ses pièges. Les choisir et les combiner exige une connaissance experte des instruments juridiques disponibles, mais aussi une vision globale de la situation.
lilyravon
il y a 20 heures5 min de lecture


Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le Conseil constitutionnel censure, la question reste entière
Interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans constitue une atteinte à leur liberté d'expression et à leur vie privée. C'est la décision qu'a rendue le Conseil constitutionnel le 14 août 2026, en censurant l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Cette loi a été promulguée le 24 août 2026, mais amputée de sa disposition phare : son objet se limite désormais à l'interdiction des télé
lilyravon
27 août3 min de lecture


Contestation de l'innocence : une atteinte à la réputation ?
Le droit pénal et la présomption d'innocence : une analyse critique Le droit pénal ne connaît pas vraiment le mot « innocence ». Il ne l'emploie qu'à travers la présomption d'innocence, qui s'applique jusqu'à une éventuelle condamnation. Pour le reste, le vocabulaire judiciaire parle de classement sans suite, de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement. Ces termes expriment ce que la justice a pu établir, selon ses propres règles de preuve et de procédure. Or, la réputation ne s
lilyravon
30 juin3 min de lecture
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